Lois et règlements

2020, ch. 23 - Loi sur le droit de la famille

Article 91
Versions de la disposition

Texte intégral
Révocation, modification ou suspension d’une ordonnance
91Il est entendu que :
a) l’article 22 de la présente loi s’applique avec les adaptations nécessaires à l’ordonnance visée à l’article 89 de la présente loi;
b) l’article 23 de la présente loi s’applique avec les adaptations nécessaires à l’ordonnance visée à l’article 90 de la présente loi.
Révocation, modification ou suspension d’une ordonnance
91Il est entendu que :
a) l’article 22 de la présente loi s’applique avec les adaptations nécessaires à l’ordonnance visée à l’article 89 de la présente loi;
b) l’article 23 de la présente loi s’applique avec les adaptations nécessaires à l’ordonnance visée à l’article 90 de la présente loi.